Distribution
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Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Elin Beckers Pisanu dont le siège social est situé au 185 chemin de la Mélaterie, 38410 Vaulnaveys-le-Haut, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 88270070100023 ci-après dénommée « LA CHOUETTE » et gérant le site www.lachouette-epicealpes.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lachouette-epicealpes.fr) dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA CHOUETTE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lachouette-epicealpes.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lachouette-epicealpes.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise LA CHOUETTE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lachouette-epicealpes.fr de l’entreprise LA CHOUETTE, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise LA CHOUETTE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Des idées de dégustation sont proposées mais ne constituent en aucun cas une incitation à la consommation d’alcool. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Ces photographies sont sous la propriété de Mme Elin Beckers Pisanu et ne peuvent être utilisées sans son accord.
La désignation du stock ne reflète pas la réalité à l’instant « t », car d’autres ventes sont réalisées à l’extérieur du site internet www.lachouette-epicealpes.fr. L’entreprise LA CHOUETTE est susceptible de revenir l’acheteur sous 72h après une commande validée sur le site si les stocks ne permettent d’honorer la commande. Un remplacement ou remboursement vous sera alors proposé.
La vente des produits présentés sur le site www.lachouette-epicealpes.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) Hors Taxe (HT), prix net vendeur à la TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise LA CHOUETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande entre 5€ et 150 € Net, les frais de ports sont ceux indiqués lors de la finalisation de la commande. En dehors de ces tranches d’achat, un devis global peut vous être proposé. Pour ce faire l’entreprise LA CHOUETTE se mettra en contact avec l’acquéreur via ses données de compte personnelles laissées sur le site www.lachouette-epicealpes.fr
L’entreprise LA CHOUETTE se réserve le droit de modifier ses coûts d’expédition à tout moment, étant toutefois entendu que le coût figurant au panier le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur si le panier n’excède pas 10 kg de poids de produits emballés.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lachouette-epicealpes.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations
L’entreprise LA CHOUETTE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
(Virements et Paiement PAYPAL ne sont pas encore applicable au 10-10-2023 via le site internet et ce jusqu’à nouvel ordre)
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ou virement». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Mme Beckers Elin – LA CHOUETTE, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise LA CHOUETTE expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise LA CHOUETTE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise LA CHOUETTE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 61 avenue de la République 38130 Echirolles, soit par mail à l’adresse suivante : contact@lachouette-epicealpes.fr ou par téléphone au 0785176667.
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise LA CHOUETTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, et sous conditions que le produit n’ait pas été ouvert ou endommagé.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la société CHRONOPOST, via le service spécialisé lié à l’alimentaire « CHRONOFRESH ». Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise LA CHOUETTE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à un point relais proche de son domicile par Chronopost.
Une proposition de point collecte est proposée sur des créneaux précis qui sont indiqués sur le site internet. Pour choisir cette option et l’appliquer à son panier il faut s’assurer qu’un point collecte est ouvert et venir chercher sa commande le moment indiqué. Si un empêchement de dernière minute ne permet à l’acheteur de récupérer sa commande il doit contacter l’entreprise LA CHOUETTE par mail sous 30 jours pour définir d’un arrangement. Passé ce délai sa commande est considérée comme « due » et aucune compensation de pourra être exigée par l’acheteur, ni réclamations.
La livraison gratuite est proposée pour des groupements d’achats. La validation du lieu de livraison se fait par mail à l’adresse contact@lachouette-epicealpes.fr. Un code promotionnel est à ce moment donné par l’entreprise LA CHOUETTE et devra être renseigner au cours de sa commande pour permettre la livraison gratuite. L’acheteur s’engage a être présent pour récupérer sa commande le jour défini.
Si l’acheteur désire être livré à son adresse personnelle il devra prendre contact directement par mail à l’adresse : contact@lachouette-epicealpes.fr
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur/ prestataire de livraison, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche/ point relais, pendant un délai indiqué par les services en question.
En aucun cas, l’entreprise LA CHOUETTE ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait des produits par le client auprès du transporteur.
En cas de non réception du colis dans un délais de 5 jours ouvrables après la date d’expédition par l’entreprise LA CHOUETTE, le client en informe cette dernière par le biais du formulaire de contact et une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Un colis de remplacement pourra être proposé après confirmation du transporteur du suivi du colis perdu.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise LA CHOUETTE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du prestataire de livraison ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et mentionné sur le bon de transport le jour de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise LA CHOUETTE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise LA CHOUETTE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@lachouette-epicealpes, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise LA CHOUETTE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lachouette-epicealpes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Elin BECKERS PISANU dirigeante de l’entreprise LA CHOUETTE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise LA CHOUETTE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse : contact@lachouette-epicealpes.fr
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Grenoble.
Article 13. Conditions d’utilisation de la boutique
Ce contrat est rédigé en langue française et lorsque l’acheteur valide les Conditions Générales de Vente, il assume l’entière compréhension du site dans ladite langue.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence.
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.